La participation à un cours NDORS (Programme national de rééducation des conducteurs contrevenants) équivaut-elle à une condamnation ?
Questions fréquemment posées
La participation à un cours NDORS (Programme national de rééducation des conducteurs contrevenants) équivaut-elle à une condamnation ?
Non. Le cours est proposé par la police comme alternative aux poursuites et ne constitue pas une condamnation.
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