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La participation à un cours NDORS (Programme national de rééducation des conducteurs contrevenants) équivaut-elle à une condamnation ?

Questions fréquemment posées

La participation à un cours NDORS (Programme national de rééducation des conducteurs contrevenants) équivaut-elle à une condamnation ?

Non. Le cours est proposé par la police comme alternative aux poursuites et ne constitue pas une condamnation.


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