NON – La police propose un cours à un contrevenant comme moyen de se débarrasser d’une infraction. Le contrevenant peut accepter l’offre de cours S’IL en accepte les conditions. L’une des conditions de l’offre de cours est que le contrevenant soit muni d’une pièce d’identité avec PHOTO à son arrivée à un cours.

Cela permet au formateur de s’assurer de l’identité du client qui se présente au cours.

Exemples de pièces d’identité avec photo :

• Permis de conduire au format carte de crédit avec photo (un permis au format carte de crédit expiré n’invalide PAS le permis)
• Passeport valide
• Passeport expiré
• Cartes d’identité officielles (forces armées, police, syndicat étudiant, carte d’identité d’entreprise)
• Carte tachygraphe
• Carte d’identification des autorités locales/des taxis
• Badge Bleu (stationnement pour les personnes handicapées)
• Certificat d’armes à feu/permis de port d’armes

Toute pièce d’identité présentée qui ne comporte PAS de photo d’identité (par exemple, factures de services publics, certificats de naissance/mariage) ne sera pas acceptée et le client sera redirigé vers la police.

Cours avec composantes de conduite sur route :

Un permis de conduire au format carte de crédit avec photo sera nécessaire (ou un permis papier avec une autre pièce d’identité avec photo – voir la liste ci-dessus) lorsque le client doit suivre une composante de conduite sur route pour un cours.

Lorsque le formateur a des doutes ou des inquiétudes quant à la validité du permis, le formateur, au nom de son prestataire, se réserve le droit de refuser à la personne concernée de poursuivre le cours.